CV truqués, quelles conséquences ?

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En période de crise économique, les candidats à un emploi peuvent être tentés d’enjoliver leur CV. Certains vont bien plus loin et n’hésitent pas à se présenter avec un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences de ce type de comportement ?

1. La nullité du contrat de travail pour dol

D'après l’article 1116, al. 1er du Code civil, applicable au contrat de travail « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. »

Sur le fondement de ce texte de loi en vigueur, l’employeur peut demander l’annulation du contrat de travail dès lors qu'il parvient à établir que les manœuvres du salarié (mensonges sur le CV, sur les diplômes, l’expérience…) ont été déterminantes dans son recrutement (CA Paris 8 avril 2010, n° 08/01853).

2. Le licenciement causé par la production de faux diplômes

En présence de faux diplômes, l’employeur peut légitimement souhaiter procéder au licenciement du salarié, si celui-ci fait preuve d’une insuffisance professionnelle ou si le diplôme est nécessaire à l’exercice de l’activité de ses fonctions.

Ainsi, repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute du salarié d'une banque ayant prétendu de façon mensongère, lors de son recrutement, être titulaire d'un BTS de comptabilité et de gestion (CA Lyon 25 juin 2010, n° 09-6376).

Attention : l’employeur doit être extrêmement vigilant lors de l’embauche en vérifiant systématiquement les diplômes du futur salarié.

3. Les mensonges du salarié en terme de formation professionnelle

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail ainsi que de veiller au maintien de leur capacité à occuper pleinement un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (C. trav. art. L. 6321-1, al. 1er et 2).

Il en va bien évidemment différemment si le salarié a expressément indiqué, lors de l’embauche, détenir certaines compétences.

En exemple, si l'utilisation des logiciels Excel et Word est indispensable à l'exercice des fonctions d’un ou d'une salariée, l'employeur n’est pas tenu à une obligation de formation à l’égard de cette dernière, dans la mesure où il/elle mentionne sur son CV maîtriser l'utilisation de ces derniers.

Il en résulte logiquement qu’un salarié ayant menti sur ses compétences, ses expériences ou ses diplômes ne pourrait pas se baser sur l’obligation d'adaptation au poste de travail, pour faire reconnaître le caractère injustifié de son licenciement pour insuffisance professionnelle.

4. La condamnation pénale du salarié

Le fait de produire de faux diplômes est susceptible de caractériser le délit de faux prévu et réprimé par l’article 441-1 du Code pénal.

Selon ce texte, « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. »

En résumé...

Vous l'avez compris, malgré les apparences, même le candidat à un emploi est vulnérable face à la loi en cas d'enjolivement de son CV ou pire, de faits mensongers sur celui-ci. Dans ce cas deux solutions s'imposent à vous : Ne mentez pas sur votre CV ou alors certifiez-le afin de vous protéger, de travailler sereinement et surtout de créer un lien de confiance avec votre employeur et ainsi passer devant les autres candidats.